RGPD
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données sont utilisées par BAMI Investment, pourquoi elles sont nécessaires, combien de temps elles sont conservées et comment demander une correction ou une suppression.
Responsable du traitement
BAMI Investment agit comme responsable du traitement pour les données utilisées sur ce site. Les demandes liées aux données personnelles peuvent être envoyées à [email protected].
Données collectées
Le site peut traiter le nom affiché, l’identifiant Discord, le pseudo Discord, l’e-mail, le téléphone, l’adresse, la société indiquée, les demandes de devis, les locations, les loyers, les contrats, les documents PDF, les factures, les paiements, les participations d’investissement, les messages de contact et les journaux d’administration.
L’e-mail peut servir à créer ou retrouver un compte, gérer le profil, contacter un client, envoyer ou identifier un devis, une facture, un document, une notification, et conserver une preuve en cas d’incident ou de litige.
Les e-mails ne sont pas affichés publiquement. Dans l’administration, leur accès doit rester limité aux comptes autorisés.
Finalités et bases légales
Les traitements servent à fournir l’espace client, recevoir et suivre les demandes, afficher les annonces, attribuer les locations, stocker les contrats, produire les devis et factures, suivre les paiements, synchroniser la comptabilité, gérer les liens publics comptables et protéger le site.
Selon le cas, la base légale est l’exécution du service demandé, les mesures précontractuelles, l’obligation légale comptable, l’intérêt légitime de sécurité ou le consentement pour les traceurs et préférences optionnelles.
Durées de conservation
| Donnée | Durée prévue |
|---|---|
| Compte utilisateur et profil | Durée de vie du compte, puis 12 mois après désactivation sauf obligation légale. |
| Locations attribuées, contrats et documents PDF | Durée utile au suivi de la location, puis archivage ou suppression par un administrateur autorisé. |
| Demandes de devis, devis générés et réponses client | Traitement de la demande, puis 24 mois après clôture ou archivage. |
| Factures, paiements, rapports et pièces comptables | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable. |
| Participations et informations d’investissement | Durée utile au suivi du projet, puis archivage selon les obligations applicables. |
| Messages de contact | 24 mois maximum après le dernier échange, sauf demande de suppression ou obligation de preuve. |
| Journaux de sécurité et logs d’administration | 12 mois en accès actif, sauf besoin de preuve ou incident de sécurité. |
| Choix cookies et traceurs | 6 mois maximum, puis un nouveau choix peut être demandé. |
| Mesure d’audience optionnelle | 13 mois maximum pour les données de mesure activées par consentement. |
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés selon leurs rôles : administration, comptabilité, gestion immobilière ou compte client concerné. Les prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, l’envoi de notifications, les statistiques optionnelles, la maintenance et la sécurité.
Les données ne sont pas revendues.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement, l’opposition à certains traitements, la portabilité lorsque le RGPD la prévoit, et le retrait d’un consentement déjà donné.
En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL. Avant cela, envoyez une demande claire à [email protected] afin que le compte concerné soit vérifié et traité.